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Cotisations d’entité

Selon les deux types de procédures "certification initiale» et «re-certification», les frais sont différents:

Une certification initiale comme prestataire est valable jusqu’à la fin de la période fixe de validité de deux ans.
Les frais de la certification initiale dans la première année de la phase fixe s'élèvent à CHF 330.00 TVA inclus ainsi que les frais du label QUALITOP. Les frais de la certification initiale dans la deuxième année de la phase fixe s'élèvent à CHF 260.00 TVA inclus ainsi que les frais du label QUALITOP. Le numéro RCC est la preuve pour le prestataire de cours qu'il est reconnu officiellement dans le domaine de la santé suisse. Cela permet aux assureurs une administration efficace et un versement des contributions des frais aux clients des prestataires de cours. La certification initiale est valable jusqu’au 31.12 de la période fixe de validité de deux ans en cours.

Pour la re-certification bisannuelle, les frais s'élèvent à CHF 170.00 incl. TVA et frais du label QUALITOP.