Avec l’introduction du tarif 595 et de la nouvelle norme de facturation, les prestataires souhaitant facturer aux compagnies d’assurance doivent disposer d’un numéro ZSR valide ainsi que d’un numéro GLN. Jusqu’à présent, ces numéros étaient attribués exclusivement aux prestataires certifiés proposant des prestations ambulatoires de promotion de la santé et de prévention.
Or, le tarif 595 englobe également des prestations qui ne peuvent pas être certifiées par les organismes de certification existants. De plus, il existe déjà aujourd’hui des coopérations entre des assureurs et certains prestataires ou associations, qui fonctionnent indépendamment de toute certification.
À compter du 1er janvier 2027, les prestataires de ces services ne pourront plus facturer les assureurs comme auparavant. Ils devront également appliquer le tarif 595 et se conformer à la nouvelle norme de facturation.
Afin de faciliter la transition pour ces prestataires, QualiCert a mis au point une procédure spécifique leur permettant d’obtenir un numéro ZSR et un numéro GLN sans certification.