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Un centre ou studio de fitness certifié acquiert le droit d'être inscrit au registre des fournisseurs de prestations du système de santé suisse, comme toute pharmacie, tout médecin ou tout hôpital. Cette inscription est liée à l'attribution d'un numéro de ce registre, le numéro RCC. Celui-ci est à son tour une condition pour que les clients du centre puissent faire valoir des contributions de prévention aux frais d'abonnement auprès des assureurs-maladie.
Pour l'inscription et la mise à jour des données, l'exploitant du registre des codes créanciers, SASIS AG (une filiale des assureurs-maladie suisses), établit normalement une facture de 324 francs, TVA comprise, pour chaque centre.
Avec QualiCert, vous n'avez pas à payer ces frais. Ils sont inclus dans les frais de certification initiale. De plus, vous vous épargnez la peine de demander par vos propres moyens un numéro RCC auprès de SASIS SA.
Cela dépend en grande partie du centre de fitness lui-même. Si le questionnaire pour la première certification a été rempli soigneusement et point par point et que toutes les copies et preuves demandées (extrait du registre du commerce, copies des formations des collaborateurs, etc.) ont été jointes, QualiCert peut en général fixer un rendez-vous pour le contrôle sur place dans un délai de deux à trois semaines.
Si la vérification sur place permet de constater d'emblée que tous les critères de qualité sont remplis, la première certification a lieu dans les deux à trois semaines suivant la visite au centre - à condition que le centre renvoie immédiatement la convention de qualité signée et paie le solde des frais de la première certification dans un bref délai. Si, lors du contrôle sur place, des écarts par rapport aux critères de qualité sont constatés, cela peut prendre des mois jusqu'à ce que tous les écarts par rapport aux critères soient corrigés sur la base du rapport de contrôle et de la correspondance mutuelle. Il se peut même qu'un deuxième rendez-vous soit nécessaire dans le centre.
Pour ces raisons, il est essentiel d'étudier soigneusement les critères de qualité et de remplir le questionnaire avec précision, en y joignant les documents et les copies nécessaires.
Les frais de certification initiale sont les mêmes pour tous, quelle que soit la taille du centre de fitness.
Les frais annuels de recertification dépendent de la catégorie de taille du centre.
La catégorie du centre est attribuée soit sur la base du nombre de stations d'entraînement séparées. En règle générale, la catégorie de taille du centre ne peut être déterminée de manière fiable qu'à l'occasion du contrôle sur place. Vous trouverez des informations détaillées sur les frais de certification sous Frais.
La formulation de critères de qualité ainsi que leur révision et leur adaptation permanentes aux changements intervenus dans le secteur sont un processus complexe et coûteux. C'est pourquoi les critères ne sont pas gratuits. C'est une pratique courante dans le domaine de la normalisation. Les critères ISO, DIN ou CEN ne peuvent pas non plus être obtenus gratuitement.
Une station d'entraînement séparée est définie comme un appareil d'entraînement ou une place d'entraînement sur laquelle une personne peut effectuer un exercice de musculation ou d'endurance à l'aide d'un appareil.
Les haltères courts ou longs ne sont pas comptés, mais les postes d'entraînement tels que les bancs, les stations Smith et similaires le sont. Les appareils d'entraînement pour le fitness en groupe, les espaliers ou les places d'entraînement comparables ne sont pas non plus comptabilisés, sauf s'ils sont destinés à être utilisés en permanence dans la zone d'entraînement individuel (p. ex. les vélos de spinning dans la zone d'entraînement d'endurance).
En règle générale, la catégorie de taille du centre ne peut être déterminée de manière fiable qu'à l'occasion du contrôle sur place.
Un certificat de QualiCert atteste qu'une institution remplit des critères clairs de qualité et de sécurité. Ces critères doivent être fixés dans une norme ou un document dit normatif. C'est une autorité supérieure et indépendante qui en décide.
L'instance de contrôle (QualiCert) doit être neutre et ne doit pas avoir de conflits d'intérêts dans le secteur dans lequel elle effectue le contrôle. On parle alors de "tierce partie".
Ce n'est que lorsque ces conditions sont remplies qu'un certificat répond aux conditions acceptées au niveau international et a une valeur correspondante.
Est considéré comme prestataire de cours l'organisme responsable juridiquement. Il s'agit de la personne morale ou physique qui, conformément au Code suisse des obligations, est responsable, en tant que partenaire contractuel des clients, de la fourniture de la contrepartie convenue contractuellement pour les frais de participation des clients. Les partenaires contractuels peuvent être des personnes morales (p. ex. SA ou Sàrl) ou des personnes physiques (p. ex. entreprise individuelle ou société simple).
Vous êtes un prestataire au sens des critères si vous pouvez/devez répondre par "OUI" à l'une ou aux deux questions suivantes :
Êtes-vous, d'un point de vue juridique, l'un des deux partenaires contractuels1,2 pour les participants aux cours que vous dirigez et êtes-vous donc responsable de l'exécution de l'obligation3 "prestation de cours" ?
Est-ce que vous payez vous-même l'indemnité pour la direction de vos cours avec les recettes des frais de participation ?
Si vous avez répondu "OUI" à l'une ou aux deux questions, vous n'êtes pas seulement le responsable de vos cours, mais aussi l'organisme responsable juridiquement (= prestataire) et vous devez vous faire certifier selon les critères.
Si vous avez répondu "NON" aux deux questions ci-dessus, veuillez informer l'institution qui est l'organisme responsable de vos cours que les contributions à l'assurance-maladie pour les participants aux cours ne seront payées que si, en plus de votre personne en tant que moniteur/trice certifié(e), le prestataire est également certifié.
1 Code suisse des obligations (CO), art. 1.Un cours est reconnu lorsque tant le prestataire (= organisme responsable juridiquement) des cours que le responsable sont certifiés pour leurs qualifications dans le domaine concerné.
Si le questionnaire a été rempli avec succès et que les frais de certification ont été reçus par QualiCert, vous recevrez une réponse dans un délai d'une à deux semaines.
La première certification est valable jusqu'à la fin de la période de certification de deux ans. La recertification est valable deux ans.
Une assurance responsabilité civile d'entreprise doit être prouvée lorsque les soumissionnaires sont inscrits au registre du commerce. Dans ce cas, la police d'assurance doit être établie au nom du soumissionnaire inscrit au registre du commerce.
L'assurance obligatoire de l'association doit être prouvée lorsque le soumissionnaire est une association au sens des articles 60 et suivants du CC. Dans ce cas, la police d'assurance doit être libellée au nom statutaire de l'association.
Une assurance responsabilité civile professionnelle peut être attestée lorsque le prestataire fournit ses services en tant que personne individuelle et unique au sens d'une activité indépendante. Dans ce cas, il est également possible de justifier d'une assurance responsabilité civile d'entreprise ou privée.
Une assurance responsabilité civile privée peut être attestée lorsque le prestataire fournit ses services en tant que personne individuelle et unique au sens de l'activité indépendante. Dans ce cas, une assurance responsabilité civile d'entreprise ou professionnelle peut - et doit, en fonction du revenu professionnel* réalisé - être attestée.
* Les assurances RC privées contiennent souvent une limite de responsabilité concernant le revenu de l'activité assurée. Si un directeur d'un institut de fitness (juridiquement : activité de directeur dans le cadre d'interventions de promotion du mode de vie) a par exemple fixé le montant de 15 000 CHF comme limite de responsabilité, l'assurance responsabilité civile ne doit payer que si le revenu annuel de cette activité ne dépasse pas ce montant. Mais si la personne a gagné plus, l'obligation de paiement de l'assurance disparaît, car la personne assurée est prête à régler elle-même un éventuel dommage - grâce à un revenu plus élevé.
Oui, les partenaires contractuels peuvent être des entreprises au sens du Code suisse des obligations (par exemple SA, Sàrl, entreprise individuelle, etc.), mais aussi des personnes physiques en tant qu'indépendants.
Lors de l'inscription à la certification en tant que prestataire, nous fournissons des documents auxiliaires qui décrivent le contenu minimal des documents et donnent des exemples. Vous pouvez vous y référer pour rédiger vos documents.
Oui, il y a plusieurs possibilités dans ce cas. Veuillez nous contacter pour discuter des possibilités.
Un:e prestataire acquiert le droit d'être inscrit au registre des prestataires de soins de santé suisses, comme toute pharmacie, tout médecin ou tout hôpital. Cette inscription est liée à l'attribution d'un numéro de ce registre, le numéro RCC. Celui-ci est à son tour une condition pour que les clients du centre puissent faire valoir des contributions de prévention aux frais d'abonnement auprès des assureurs maladie.
Avec QualiCert, vous n'avez pas à payer ces frais. Elles sont comprises dans les frais de certification initiale. De plus, vous vous épargnez la peine de demander par vos propres moyens un numéro RCC auprès de SASIS AG.
Tout centre ou studio Fintess qui souhaite être certifié doit passer par la procédure de certification initiale. Pour que cette procédure soit couronnée de succès, il est nécessaire d'étudier soigneusement les critères de qualité qui doivent être remplis pour obtenir une certification et une distinction.
Seule l'étude des critères et des procédures à l'aide d'un questionnaire structuré permet d'évaluer en détail si un centre est "prêt pour la certification". Vous recevrez le questionnaire de certification initiale et d'autres documents lorsque vous vous inscrirez pour la certification initiale.
La procédure de certification initiale peut être interrompue à tout moment.
En règle générale, celle-ci dure entre deux et quatre semaines.
La première certification est valable jusqu'à la fin de la période de certification de deux ans. La recertification est valable deux ans. Deux conditions doivent être remplies pour la recertification :
Non, cela ne suffit pas. Comme condition préalable à l'accord forfaitaire, de nombreux critères ont été vérifiés, qui ne peuvent pas l'être dans le cadre d'une procédure de certification individuelle, mais qui sont importants pour la qualité de l'offre.
Lors des procédures de certification individuelle, seules les preuves de qualification peuvent être vérifiées. C'est pourquoi les exigences de formation pour une certification individuelle peuvent être plus élevées.
Pour chaque domaine de cours pour lequel vous êtes certifié, vous devez justifier d'au moins une journée (= au moins 6h) de formation continue par année civile. Les thèmes de la formation continue suivie ne doivent pas nécessairement être spécifiques à la discipline, la formation continue peut également être consacrée à un thème général de prévention (activité physique, alimentation, détente, concepts de prévention, etc.)
En revanche, les formations ou formations continues BLS-CPR ne sont pas acceptées comme formation continue. En outre, les formations suivies doivent avoir fait l'objet d'une annonce publique et, pour l'institution organisatrice, la formation et la formation continue doivent faire partie de l'activité principale exploitée de manière professionnelle. Il n'est pas possible de suivre simplement des cours normaux destinés aux consommateurs finaux.
Non, nous vous prions de ne pas envoyer de justificatifs de formation continue non sollicités. Les justificatifs de formation continue non demandés ne seront pas examinés et seront éliminés.
Non. QualiCert travaille de manière transparente - également en ce qui concerne les frais. La partie la plus importante des travaux à effectuer, à savoir l'évaluation des qualifications et du questionnaire, a eu lieu malgré le refus et doit également être indemnisée. C'est pourquoi, en cas de refus de la demande de certification initiale, les frais de domaine sont remboursés, mais pas les frais de base. Vous trouverez des informations détaillées sous Frais.