Tarif 595 et nouvelle norme de facturation

À partir de 2027, vos prestations devront être facturées selon le tarif 595 et selon une nouvelle norme de facturation uniforme.
Cela signifie que :

• Au lieu des attestations d’abonnement ou de participation délivrées par QualiCert, vous devrez désormais fournir à vos clients un justificatif de remboursement standardisé.
• Ce justificatif de remboursement doit être établi à l’aide d’un logiciel spécialisé qui prend automatiquement en compte toutes les informations obligatoires et relatives au tarif, et génère le justificatif conformément à la nouvelle norme.

Le tarif 595 est un tarif valable dans toute la Suisse pour les prestations ambulatoires de promotion de la santé dans le domaine de l’assurance complémentaire (LCA).
À compter du 1er janvier 2027, il sera étendu et englobera l'ensemble des prestations proposées par les centres de remise en forme, les prestataires de cours et les sites d'escalade.
Le tarif 595 sera désormais obligatoire pour la facturation des prestations de promotion de la santé via l’assurance complémentaire.

Vous pouvez télécharger le tarif 595 ici. Le fichier provient directement du Forum d'échange de données.

Tarif 595

La révision du tarif 595 a été effectuée afin de mettre à jour la promotion de la santé en Suisse sur les plans technique, numérique et organisationnel. Plusieurs évolutions ont rendu cette démarche nécessaire :

• Classification systématique des méthodes de promotion de la santé : la diversité des offres d’entraînement, d’activité physique et de prévention a été restructurée afin que toutes les prestations puissent être classées et facturées.
• Numérisation et augmentation du volume de facturation : les assureurs et les prestataires ont besoin de normes claires et uniformes pour pouvoir traiter efficacement et sans erreur de grandes quantités de justificatifs de remboursement.
• Élargissement de l’éventail des prestations à partir de 2027 : le tarif 595 couvrira désormais l’ensemble des prestations ambulatoires de promotion de la santé, notamment les abonnements, les cours collectifs, le coaching personnel et les offres numériques ou hybrides.
• Plus de transparence et de traçabilité : des règles uniformes renforcent la comparabilité, améliorent l’acceptation par les assureurs et facilitent la facturation pour les client·e·s et les prestataires.

Les assureurs maladie reconnaissent de plus en plus les offres d’activité physique, d’entraînement et de prévention comme un élément important de la promotion de la santé. Le tarif 595 et le nouveau justificatif de remboursement permettent de concrétiser cette reconnaissance de manière cohérente.

Avantages pour vous :

• Vos prestations sont enregistrées selon la même norme que les prestations ambulatoires dans le domaine médical.
• Le formulaire de demande de remboursement uniforme garantit des décomptes clairs, transparents et harmonisés dans toute la Suisse.
• L’assimilation formelle à des justificatifs médicaux renforce la reconnaissance professionnelle de votre activité.

QualiCert a conclu un partenariat exclusif avec l’éditeur du logiciel fitflowPro . L’objectif est de mettre à la disposition des clients de QualiCert les fonctionnalités de base nécessaires au justificatif de remboursement, à un coût abordable, de manière conviviale et simple d’utilisation.

Vous trouverez une liste des autres éditeurs de logiciels dans l’annexe correspondante. Vous êtes bien entendu libre de choisir votre éditeur.

Dès l’automne 2026, fitflowPro proposera une phase de lancement progressif facultative.
Au cours de cette phase, vous pourrez :

• créer vos premiers justificatifs de remboursement
• tester les processus internes
• acquérir une expérience pratique du nouveau système

Vous serez ainsi parfaitement préparés lorsque la nouvelle norme deviendra obligatoire à partir de 2027.

À partir de 2027, ces documents ne pourront plus être utilisés pour les décomptes auprès des caisses d'assurance maladie.

Afin que le logiciel soit parfaitement adapté à vos besoins, l’équipe de fitflowPro vous invite à participer à une brève enquête → accéder au questionnaire.

Dans ce questionnaire, vous pouvez également vous inscrire pour participer à la phase de test à partir de mai 2026. Au cours de cette phase, vous travaillerez directement avec l’équipe du logiciel et fournirez des retours d’expérience précieux.

Le numéro GLN doit être demandé auprès de la fondation Refdata, tandis que le numéro ZSR doit l’être auprès de SASIS. Ces deux numéros sont demandés en votre nom par QualiCert, qui vous les communiquera. Ces deux numéros sont indispensables à l’établissement des justificatifs de remboursement.

Le tarif 595 couvre également les prestations qui ne peuvent pas être certifiées par les organismes de certification existants. De plus, il existe déjà aujourd’hui des coopérations entre des compagnies d’assurance et certains prestataires ou associations, qui fonctionnent indépendamment de toute certification.

À compter du 1er janvier 2027, les prestataires proposant de telles prestations ne pourront plus facturer les assureurs comme auparavant. Ils devront également appliquer le tarif 595 et se conformer à la nouvelle norme de facturation.

Afin de faciliter la transition pour ces prestataires, QualiCert a mis au point une procédure spécifique leur permettant d’obtenir un numéro ZSR et un numéro GLN sans certification. En savoir plus sur la procédure d’agrément du tarif 595.